Les conditions de ventes

Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d'une part, entre l'entreprise On ne les voit pas grandir, dont le siège social est situé au 8A rue du Maréchal JOFFRE  59283 RAIMBEAUCOURT, déclarée sous le numéro SIRET 53482921300014, Auto-entrepreneur, dispensé d’immatriculation en application de l’article L.123-1-1 du Code de commerce, TVA non applicable, article 293 B du CGI

et

d’autre part, toutes personnes physiques non commerçantes et majeurs procédant à un achat sur la boutique en ligne http://www.on-ne-les-voit-pas-grandir.com dénommée ci-après «l’acheteur».

1 - Objet

Les conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre On ne les voit pas grandir ... et l’acheteur au jour de l’achat. Ces conditions  sont applicables de plein droit pour tout achat effectué sur la boutique en ligne d'On ne les voit pas grandir ...

L’achat d’article(s) sur le présent site implique une acceptation pleine et entière par l’acheteur des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par l’acheteur. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par On ne les voit pas grandir ...

On ne les voit pas grandir ...se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance. On ne les voit pas grandir ... s’engage à respecter les dispositions du Code dela Consommation relatives à la vente à distance.

2 - Produits

On ne les voit pas grandir... vend des vêtements d'occasion de toutes marques, des chaussants, de la petite puériculture, des livres, jouets ... pour enfants. Ces vêtements sont contrôlés minutieusement par on ne les voit pas grandir à 3 reprises (lors du dépôt ou achat, lors de la prise de photographies et une dernière fois avant l'envoi)... et pour chaque vêtement l'état est précisé dans la fiche produit.

Chaque produit est accompagné de photos et d’un descriptif le plus complet possible établi par On ne les voit pas grandir. Les photos sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs et l'aspect. L’acheteur reconnaît accepter le produit en l’état d’occasion, tel que décrit. Les produits ne sont pas garantis. 

3 - Prix

Les prix sont proposés Hors Taxes (le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, en vertu de l’article 293B du CGI) et en euros hors participation aux frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison en supplément, tels que précisés à l’article intitulé livraison. On ne les voit pas grandir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant en ligne le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

4 - Commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site d'on ne les voit pas grandir que si l’acheteur s’est clairement identifié.


Ainsi, l'acheteur s'engage à donner tous les renseignements nécessaires lors de la commande de ses articles (Nom, prénoms, adresse de livraison et de facturation, téléphone, adresse mail).


La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

On ne les voit pas grandir communiquera par courrier électronique à l’adresse indiquée par l’acheteur, la confirmation de la commande enregistrée puis la confirmation d'envoi du colis avec son numéro de suivi et la facture.

Toute commande validée et non payée le jour de la validation de commande, fera l'objet de poursuites (sauf accord écrit de Stéphanie DUBART).

5 - Modalités de paiement

Le prix est payable au comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. L’acheteur pourra payer sa commande par le biais de Paypal, permettant de régler les achats soit par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express...), soit par compte PayPal, soit par chèque, virement bancaire ou postal, paiement à la livraison.

- Carte bancaire : règlement par carte bancaire sans avoir besoin d'ouvrir un compte PayPal. Pour le paiement par carte bancaire, la marche à suivre est exactement la même que sur une plateforme de paiement traditionnelle. Vos informations financières sont sécurisées et totalement couvertes contre la fraude.

- Compte Paypal : Vos informations financières sont sécurisées et totalement couvertes contre la fraude. Grâce à son système de paiement parmi les plus fiables, PayPal effectue vos transactions sans jamais communiquer vos données bancaires. Pour en savoir plus : www.paypal.com

- Chèque : nous acceptons le paiement par chèque bancaire pour les clients de France métropolitaine exclusivement. Les chèques doivent être envoyés par courrier libellés en euros à l'ordre de Mme DUBART Stéphanie et compensable dans une banque française.
Ils doivent être accompagnés des coordonnées de l'acheteur et du numéro de la commande et envoyés à l'adresse suivante : on ne les voit pas grandir - Mme DUBART Stéphanie - 8a rue du maréchal joffre - 59283 RAIMBEAUCOURT. Le paiement doit parvenir au plus tard 8 jours après la validation de la commande par nos services. Nous ne procéderons à l’expédition de la commande qu'après encaissement du chèque (délai de 3 à 4 jours).

- Virement bancaire ou postal: Les virements doivent être libellés en euros, le numéro du compte à utiliser vous sera communiqué lors de la validation de votre commande. Ils doivent mentionner les références de la commande. Le paiement doit parvenir au plus tard 8 jours après la validation de la commande par nos services. Nous ne procéderons à l’expédition de la commande qu'après réception du virement (délai de 3 à 4 jours).

- Paiement à la livraison : réservé uniquement pour les retraits sur RAIMBEAUCOURT.

Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix. Mais l’acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle. 

En cas de défaut de paiement, nous nous réservons la possibilité de suspendre ou d’annuler les commandes jusqu’à la résolution du litige.

6 - Tarifs, délais et modalités de livraison

Les commandes sont traitées sous un délai maximal de 72 heures à réception du règlement. Auquel s’ajoute un délai moyen d'acheminement de 48 heures ou 72 heures maximum en fonction du mode de livraison choisi, (hors week-ends et jours fériés). Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d'on ne les voit pas grandir..., qui ne pourra être tenu responsable des pertes et dégâts du prestataire. Tout défaut ou tout retard de livraison supérieur à 8 jours ouvrés doit être signalé à notre service clientèle.

Le client pourra choisir parmi les modes de livraison suivants :

Par colissimo :

L’acheteur peut se faire livrer à son domicile ou à toute autre adresse figurant sur la commande en colissimo simple (livraison suivie sans signature ).

Lors de la confirmation d’expédition,  on ne les voit pas grandir... communique par email le numéro de suivi du colis,  Ainsi, en se connectant sur le site de la poste l’acheteur peut connaitre à chaque instant l’état de l’envoi.

Les frais de participation à la préparation et à la livraison sont calculés sur une base forfaitaire et sont inclus dans le tarif des frais de livraison.

Pour la France métropolitaine :
  •  Pour une commande supérieure à 55€ : les frais de port sont offerts

Par écopli :

On ne les voit pas grandir se voulant être un site écologique et économique, nous proposons le tarif écopli afin de vous proposer les tarifs les plus bas. 

Par Mondial Relay ou Relais Colis  :

L’acheteur peut se faire livrer dans le point relais de son choix.

Le lendemain de la confirmation d’expédition,  on ne les voit pas grandir... communique par email le numéro de suivi du colis. Ainsi, en se connectant sur le site du transporteur l'acheteur  peut connaitre à chaque instant l’état de l’envoi.

Les frais de participation à la préparation et à la livraison sont calculés sur une base forfaitaire et sont inclus dans le tarif des frais de livraison.

Pour la France métropolitaine :
  •  Pour une commande supérieure à 55€ : les frais de port sont offerts

Pour tout autre mode de livraison, veuillez prendre contact avec nous par mail.

ATTENTION : Pour tous envoi hors colissimo et transporteur (Mondial Relay et relais colis, aucune réclamation ne pourra être faite envers On ne les voit pas grandir car les colis ne font l'objet d'aucune trace de suivie et ne peuvent porter lieu à dédommagement auprès des transporteurs. Merci de votre compréhension.

7 - Retours, rétractations

Les acheteurs bénéficient conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande pour rendre un article non utilisé, non porté dans le même état que lors de son expédition et dans son emballage d'origine. Les produits retournés incomplets, dégradés ou salis ne seront pas repris. En cas de retour, l’acheteur devra automatiquement prendre contact par mail, et adresser ensuite le colis à l’adresse suivante :

On ne les voit pas grandir - Mme DUBART Stéphanie - 8A rue du Maréchal Joffre - 59283 RAIMBEAUCOURT. La copie du bon de livraison  doit être impérativement jointe au colis de retour. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Dans le cas ou le colis aurait bénéficié d’un envoi par colissimo, mondial relay ou relais colis, le retour se fera automatiquement par colissimo, , mondial relay ou relais colis.

Les frais de renvois sont à la charge exclusive de l’acheteur.

Après vérification de la conformité du ou des produits retournés, le remboursement du ou des articles se fera par chèque ou remboursement via paypal au nom de l’acheteur sous un délai maximum de 30 jours à réception du colis. 

8 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
par e-mail à contact@on-ne-les-voit-pas-grandir.com, en remplissant notre formulaire de contact ou
par téléphone : 03-27-80-84-41 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30.

9 - Responsabilité

 On ne les voit pas grandir dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les photographies, textes ou caractéristiques  illustrant les produits ne sont pas contractuels. Par  conséquent la responsabilité d’On ne les voit pas grandir ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou textes. Pour toute question concernant les produits, vous pouvez contacter notre service clientèle.

La responsabilité d'On ne les voit pas grandir au titre de la vente des produits à l’égard de l’acheteur est limitée en tout état de cause à la somme payée par l’acheteur.
La responsabilité d'On ne les voit pas grandir ne pourra pas être mise en œuvre pour l’inexécution d’un contrat en cas d’indisponibilité d’un produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages ou intérêts, retenue ou annulation de commande en cours.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. On ne les voit pas grandir dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

10 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images du site d'On ne les voit pas grandir sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'On ne les voit pas grandir 

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable d'On ne les voit pas grandir.

11 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi N° 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. On ne les voit pas grandir se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs et s'il le souhaite  transmettre les informations collectées à des partenaires commerciaux.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale et Libertés. Toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service clientèle par courrier électronique: contact@on-ne-les-voit-pas-grandir.com

12 - Archivage – Preuve

On ne les voit pas grandir archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

13 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à On ne les voit pas grandir pour obtenir une solution amiable. A défaut d’un règlement amiable, il sera de la compétence du tribunal de commerce de Douai.

14 - Dispositions contractuelles

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des conditions générales de vente. 

15 - Réactualisation des Conditions Générales de Vente

On ne les voit pas grandir est susceptible de réactualiser les présentes conditions générales de vente au regard de toute évolution jurisprudentielle ou technique. Il est conseillé à l’acheteur de venir régulièrement prendre connaissance des conditions générales de vente.